Utilisation du site et du contenu ChronoMint.
Les présentes Conditions générales (ci-après les “Conditions”) encadrent l’accès et l’utilisation du site chronomint.ink, des contenus qui y sont publiés et des ressources mises à disposition par ChronoMint SRL. Elles s’appliquent à tout visiteur du site agissant dans un contexte professionnel, qu’il soit client, prospect, partenaire, candidat ou simple lecteur.
Les Conditions générales sont distinctes des Conditions de service, qui régissent plus spécifiquement les contrats de prestations de conseil, d’audit et d’accompagnement, mais elles interagissent avec elles. En naviguant sur le site ou en téléchargeant des contenus, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
1. Objet du site et nature des informations.
Le site chronomint.ink a pour objet de présenter l’activité de ChronoMint, son positionnement en matière de gouvernance produit et de pilotage de projets IT, ses offres de services, ses méthodes de travail, ainsi que de mettre à disposition des contenus éditoriaux à valeur ajoutée (articles, synthèses, ressources téléchargeables, guides méthodologiques, études de cas anonymisées).
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme, ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat. Les exemples, chiffres, indicateurs ou témoignages cités visent à illustrer des situations typiques mais ne peuvent être transposés tels quels à votre organisation sans analyse préalable de votre contexte.
2. Accès au site.
Le site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, hors opérations de maintenance ou événements indépendants de la volonté de ChronoMint. Nous pouvons suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour effectuer une mise à jour, corriger une anomalie ou répondre à un risque de sécurité. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation.
Vous êtes responsable de la configuration de votre matériel informatique, de vos logiciels et de vos moyens de connexion nécessaires pour accéder au site. Vous veillez à mettre en place les protections appropriées, notamment contre les virus et codes malveillants. ChronoMint ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’un accès au site sans protection adéquate.
3. Utilisation autorisée.
Vous vous engagez à utiliser le site et les contenus de manière conforme à la loi, aux usages professionnels en vigueur et aux présentes Conditions. À ce titre, il vous est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement du site ou des serveurs, notamment en tentant d’accéder à des zones non publiques, en surchargeant les infrastructures, en injectant du code malveillant ou en mettant en place des robots d’extraction massive de contenu sans accord préalable ;
- d’essayer de contourner les mesures de sécurité mises en place par ChronoMint ou ses prestataires ;
- d’utiliser le contenu du site pour proposer des services concurrents en laissant croire à une association, un partenariat ou une approbation de ChronoMint là où il n’en existe pas.
ChronoMint se réserve le droit de restreindre l’accès au site ou à certains contenus à tout utilisateur qui enfreindrait gravement ces règles d’utilisation.
4. Propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments composant le site (textes, signatures éditoriales, structure de page, charte graphique, logos, identités visuelles, nom de domaine, ressources méthodologiques, typologies de services, supports pédagogiques, contenus téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire explicite, tous ces éléments sont la propriété exclusive de ChronoMint ou font l’objet d’une licence d’utilisation concédée à ChronoMint. Le fait de pouvoir les consulter librement en ligne ne confère aucun droit particulier autre que celui d’un usage strictement limité à vos besoins internes, dans le respect des présentes Conditions.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction ou réutilisation substantielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, à des fins autres que l’usage interne de votre organisation, nécessite l’autorisation écrite préalable de ChronoMint.
5. Liens hypertextes.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation ou illustrer certains sujets (articles, ouvrages, outils, conférences, blogs spécialisés). ChronoMint ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement, de la disponibilité de leurs informations, des éventuelles collectes de données personnelles qu’ils opèrent ou des dommages qui pourraient résulter de leur consultation.
La mise en place de liens hypertextes vers le site chronomint.ink est en principe permise à condition qu’elle soit effectuée de manière loyale, sans intention de nuire, sans créer de confusion sur la nature de la relation avec ChronoMint et sans reproduire ou intégrer les pages du site dans une autre interface (framing ou techniques similaires) sans accord écrit préalable.
6. Contenus téléchargeables et ressources.
ChronoMint peut proposer sur son site des ressources téléchargeables (guides, canevas, fiches pratiques, modèles de documents). Ces contenus sont mis à disposition pour aider les équipes produit, tech et de delivery à structurer leur travail. Leur téléchargement n’entraîne pas la conclusion d’un contrat de prestation, mais il est encadré par les présentes Conditions et, le cas échéant, par des termes complémentaires associés à chaque ressource.
Vous pouvez utiliser ces ressources au sein de votre organisation, les adapter à votre contexte et les intégrer à vos propres supports internes, à condition de ne pas en faire une exploitation commerciale autonome et de ne pas les diffuser comme s’il s’agissait de créations originales de votre organisation. Toute redistribution publique, incluant leur publication sur un site tiers ou leur vente sous une forme dérivée, requiert l’autorisation écrite de ChronoMint.
7. Responsabilité.
ChronoMint met tout en œuvre pour assurer la qualité des contenus publiés, la continuité raisonnable du service et la sécurité du site. Toutefois, le site est fourni “en l’état”. ChronoMint ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’imprécisions ou d’omissions, ni l’absence d’interruptions ponctuelles de disponibilité.
Dans les limites permises par le droit applicable, ChronoMint décline toute responsabilité pour les dommages indirects, immatériels ou consécutifs qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, y compris les pertes de bénéfices, de données, de contrats ou de réputation. Les informations publiées ne sauraient se substituer à un diagnostic spécifique réalisé dans le cadre d’une mission de conseil adaptée à votre situation.
8. Communication professionnelle et contenus envoyés.
Dans un cadre strictement B2B, ChronoMint peut prendre contact avec vous sur la base des coordonnées professionnelles que vous avez fournies ou qui sont publiques, afin de partager des contenus liés à la gouvernance produit, au pilotage de projets IT ou à l’optimisation de portefeuilles. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type de communication en le signalant clairement dans votre réponse ou en écrivant à [email protected].
Lorsque vous nous transmettez des contenus (par exemple un message de contact, une description de contexte, un retour d’expérience), vous devez veiller à ne pas communiquer d’informations confidentielles ou protégées par une obligation de secret vis-à-vis de tiers, sauf si un cadre contractuel et de confidentialité est déjà en place avec ChronoMint. Tant qu’aucun contrat n’est conclu, les informations reçues via le site sont traitées à des fins d’analyse pré-contractuelle, dans le respect de notre Politique de confidentialité.
9. Protection des données.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions générales. En utilisant le site, vous acceptez les termes de cette politique, notamment en ce qui concerne les droits dont vous disposez, les finalités de traitement, la base légale utilisée, la durée de conservation et les destinataires des données.
10. Évolutions du site et des Conditions.
ChronoMint peut faire évoluer le contenu du site, ajouter ou retirer des rubriques, adapter son identité visuelle ou mettre à jour ses ressources pour tenir compte de l’évolution de son activité et des besoins de ses clients. Les présentes Conditions sont susceptibles d’être adaptées en conséquence. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.
En cas de modification substantielle des Conditions susceptibles d’avoir un impact significatif sur les utilisateurs professionnels avec lesquels nous entretenons une relation régulière, nous pourrons choisir de les informer par un moyen adapté (par exemple via une mention lors de l’envoi de ressources ou lors d’une mise à jour d’un contrat).
11. Droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des Conditions ou lié à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter ChronoMint SRL à l’adresse suivante : Rue du Trône 98, 6e étage, 1050 Bruxelles, Belgique, ou par email à [email protected]. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans un délai raisonnable.
Dernière mise à jour : 2025.