Comment ChronoMint protège vos données.
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ChronoMint SRL traite les données à caractère personnel des visiteurs du site chronomint.ink et des clients professionnels dans le cadre de ses prestations de conseil, d’audit et d’accompagnement en gouvernance produit et projets IT. Elle précise notamment les catégories de données collectées, les finalités de traitement, les bases légales utilisées, la durée de conservation, les destinataires, les mesures de sécurité et les droits dont disposent les personnes concernées.
ChronoMint s’adresse exclusivement à des organisations agissant à des fins professionnelles (entreprises, associations, institutions). Néanmoins, certaines informations peuvent identifier des personnes physiques (contacts, décideurs, collaborateurs). Ces données sont alors traitées avec le niveau d’attention et de conformité attendu d’un prestataire responsable opérant dans l’Union européenne.
1. Responsable du traitement et contact.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via le site chronomint.ink et dans le cadre des missions décrites sur ce site est :
ChronoMint SRL
Rue du Trône 98, 6e étage
1050 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise : 0789.654.321 (numéro fictif)
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 586 12 94
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email ci-dessus. En fonction du volume de demandes, nous pouvons vous demander de préciser l’objet de votre requête et de justifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données.
2. Données collectées.
ChronoMint collecte et traite uniquement les données pertinentes par rapport à ses activités. Selon les cas, les catégories de données peuvent inclure :
2.1 Données fournies via le site.
- Identité et coordonnées professionnelles : prénom, nom, fonction, organisation, email professionnel, numéro de téléphone professionnel.
- Informations liées au projet ou à la demande : description de votre contexte, périmètre de mission souhaité, contraintes de calendrier, taille d’équipe, enjeux métiers et IT.
- Contenu des échanges : messages envoyés via le formulaire de contact ou par email, et éventuels commentaires complémentaires fournis lors de la prise de contact.
2.2 Données issues de la relation client.
- Données nécessaires à la gestion contractuelle : personnes de contact, informations de facturation, numéro de TVA, références de mission, échanges contractuels.
- Informations relatives au suivi de la mission : comptes rendus de réunion, décisions, plans d’action, matrices de gouvernance, informations sur l’organisation interne et les projets accompagnés.
2.3 Données techniques de navigation.
- Données de journalisation liées à la consultation du site : adresse IP tronquée ou pseudonymisée, identifiant de session, pages consultées, date et heure de consultation, informations sur l’appareil et le navigateur.
- Cookies et traceurs déposés sur votre terminal, selon les paramètres choisis, tels que décrits dans la Politique cookies.
Nous ne collectons pas délibérément de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données de santé, les convictions religieuses, les opinions politiques ou l’origine ethnique dans le cadre de nos missions. Si de telles données nous étaient communiquées par erreur, nous les supprimerions ou les anonymiserions dans la mesure du possible.
3. Finalités et bases légales des traitements.
Les traitements mis en œuvre par ChronoMint poursuivent des finalités déterminées, explicites et légitimes, liées à l’activité de conseil et d’accompagnement en gouvernance produit et projets IT. Les principales finalités et leurs bases légales sont les suivantes :
3.1 Gestion des demandes entrantes.
Lorsque vous nous contactez via le site, par email ou téléphone, nous utilisons vos données pour analyser votre demande, vous répondre, organiser un échange exploratoire et, le cas échéant, préparer une proposition de mission. La base légale est l’intérêt légitime de ChronoMint à développer ses activités (article 6.1 f) du RGPD) et, lorsque la demande porte sur une relation en cours, l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1 b)).
3.2 Exécution des contrats et gestion de la relation client.
Dans le cadre des missions menées, nous traitons les données nécessaires à la planification, à la réalisation et au suivi des prestations, à la communication des livrables, à la facturation et à la gestion comptable. La base légale principale est l’exécution du contrat conclu avec le client (article 6.1 b)), complétée par le respect d’obligations légales en matière comptable et fiscale (article 6.1 c)).
3.3 Amélioration des services et mesure d’audience.
Nous pouvons analyser, de manière agrégée, certaines données d’utilisation du site et de retour sur mission afin d’améliorer notre offre, de prioriser nos contenus (guides, ressources) et de comprendre les parcours types de nos clients. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à améliorer en continu nos services (article 6.1 f)). Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés à cette fin, ils ne sont déposés qu’avec votre consentement, conformément à la Politique cookies.
3.4 Communication ciblée dans un contexte B2B.
ChronoMint peut utiliser les coordonnées professionnelles de ses contacts pour partager des contenus à forte valeur ajoutée (retours d’expérience, synthèses de conférences, insights sur la gouvernance produit) en lien avec les missions déjà réalisées ou avec des intérêts manifestés. Ces communications reposent sur notre intérêt légitime à entretenir une relation professionnelle durable et équilibrée. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces envois en nous écrivant ou en suivant les indications figurant dans les messages reçus.
3.5 Respect des obligations légales et gestion des litiges.
Nous pouvons conserver et utiliser certaines données pour satisfaire à nos obligations légales (conservation comptable, coopération avec les autorités compétentes) et pour assurer notre défense en cas de litige. La base légale est alors le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de ChronoMint à faire valoir ses droits.
4. Durées de conservation.
ChronoMint ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de prescription légale le cas échéant. À titre indicatif :
- Données de contact liées à une demande d’informations sans suite contractuelle : jusqu’à vingt-quatre (24) mois après le dernier échange significatif, afin de pouvoir reprendre contact si le projet ressurgit.
- Données relatives à des clients actifs et aux missions : pendant la durée du contrat, puis pendant une période de dix (10) ans après la clôture de la mission, en cohérence avec les obligations comptables et les délais de prescription en matière civile et commerciale.
- Données utilisées à des fins de communication professionnelle : jusqu’à ce que vous vous opposiez à ces communications ou que nous constations une inactivité prolongée.
- Journaux techniques et données de navigation pseudonymisées : généralement jusqu’à treize (13) mois, sauf nécessité d’une conservation plus longue pour assurer la sécurité du site ou instruire un incident.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation résiduelle est requise à des fins probatoires ou pour répondre à des obligations légales.
5. Destinataires et flux de données.
Les données que nous traitons sont principalement accessibles aux personnes habilitées de ChronoMint impliquées dans la mission ou dans la gestion de la relation client (consultants, direction, administration). L’accès aux informations est limité selon les besoins et fait l’objet de mesures de protection internes.
Nous pouvons également recourir à des prestataires de services tiers (hébergement, solutions collaboratives, outils de gestion de projet, outils de messagerie ou de visioconférence) agissant en qualité de sous-traitants. Dans ce cas, nous nous assurons qu’ils apportent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité et qu’un accord contractuel conforme au RGPD est en place.
Les données sont, par principe, traitées au sein de l’Espace économique européen. Si des transferts vers un pays situé en dehors de cet espace s’avéraient nécessaires (par exemple pour l’utilisation d’un outil cloud international), nous veillerions à ce qu’ils soient encadrés par des mécanismes appropriés (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou mesures techniques et organisationnelles complémentaires).
Nous ne vendons pas les données de nos clients, prospects ou visiteurs. Nous pouvons toutefois être amenés à communiquer certaines informations lorsque la loi l’exige, notamment à des autorités de contrôle ou judiciaires compétentes.
6. Sécurité des données.
ChronoMint met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Cela inclut, notamment, le contrôle des accès, l’utilisation de moyens de chiffrement lorsque cela est pertinent, la protection des postes de travail, la sensibilisation régulière des intervenants et la sélection de prestataires conformes aux standards de sécurité attendus dans le secteur.
Compte tenu de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature des traitements, nous adaptons ces mesures au fil du temps. Aucun système n’étant totalement invulnérable, nous attachons une importance particulière à la détection précoce d’incidents et à la capacité de réaction en cas de suspicion de violation de données.
7. Vos droits.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez, dans les conditions et limites prévues par ce texte, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie, accompagnée d’informations sur le traitement.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies ou lorsque vous retirez votre consentement pour des traitements fondés sur celui-ci).
- Droit à la limitation : demander la limitation temporaire du traitement dans certaines hypothèses, par exemple en cas de contestation de l’exactitude des données.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, ainsi qu’au traitement de vos données à des fins de communication professionnelle.
- Droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et réalisé par des moyens automatisés, demander la transmission de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à [email protected]. Nous pourrons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité si nécessaire. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas complexes.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, par exemple l’Autorité de protection des données en Belgique.
8. Cookies et technologies similaires.
L’utilisation de cookies et d’autres traceurs sur le site chronomint.ink est décrite plus en détail dans la Politique cookies. Selon vos choix, ces technologies peuvent être utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site, pour mesurer l’audience de manière agrégée ou, de manière encadrée, pour enrichir l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur et, lorsque cela est proposé, via les outils de paramétrage disponibles sur le site. Le retrait de votre consentement pour certains cookies n’affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés sur la base de ce consentement.
9. Mise à jour de la Politique.
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de notre offre de services, des outils utilisés ou du cadre réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre visite. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié, notamment si vous êtes déjà client.
Dernière mise à jour : 2025.