Informations légales sur ChronoMint.
La présente page fournit les informations légales relatives à l’éditeur du site, aux coordonnées de contact, au statut juridique de l’entité exploitante, à l’hébergement, ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle et aux limitations de responsabilité. Elle est destinée en particulier aux utilisateurs du site, aux clients, aux partenaires et aux autorités compétentes.
1. Éditeur du site.
Raison sociale : ChronoMint SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
Siège social : Rue du Trône 98, 6e étage, 1050 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0789.654.321 (numéro fictif)
Numéro de TVA : BE 0789.654.321
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 586 12 94
Site web : https://chronomint.ink/
2. Direction de la publication.
La direction de la publication du site chronomint.ink est assurée par :
Nom : Jean Dupont
Fonction : Administrateur délégué de ChronoMint SRL
Pour toute question relative au contenu éditorial, vous pouvez écrire à [email protected].
3. Hébergement du site.
Le site chronomint.ink est hébergé par :
Raison sociale : NetCloud Europe SA (dénomination fictive)
Adresse : Avenue Louise 123, 1050 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 2 123 45 67
Les infrastructures d’hébergement sont situées au sein de l’Union européenne. Les données techniques de connexion peuvent être traitées par l’hébergeur conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité.
4. Activité de ChronoMint.
ChronoMint SRL exerce une activité de conseil et d’accompagnement en gouvernance produit, pilotage de projets informatiques et structuration de portefeuilles de produits numériques. Les clients sont exclusivement des personnes morales agissant à des fins professionnelles.
Les prestations proposées comprennent notamment : analyses de portefeuille, cadrage de projets, structuration de rituels de gouvernance, animation de comités, accompagnement de directions produit et IT, formations et ateliers spécialisés.
5. Propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments composant le site chronomint.ink (textes, contenus éditoriaux, structures de page, identités visuelles, logos, dénominations, noms de domaine, animations, chartes graphiques, éléments sonores, bases de données, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de ChronoMint SRL ou font l’objet d’une licence d’utilisation dûment acquise.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de ChronoMint, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de droit économique belge.
Les marques, logos, noms de produits ou d’entreprises éventuellement cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne crée aucun lien de partenariat implicite.
6. Utilisation du site.
Le site est accessible en principe 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve d’interruptions programmées pour maintenance ou d’incidents techniques indépendants de la volonté de ChronoMint. L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour effectuer des travaux de maintenance ou pour toute autre raison légitime.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, notamment en introduisant de virus ou de code malveillant, en tentant d’accéder à des espaces non publics, ou en perturbant les services de l’hébergeur. Tout usage abusif pourra donner lieu à des poursuites.
7. Limitations de responsabilité.
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et général. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, ChronoMint ne peut garantir qu’elles soient exhaustives, exactes et mises à jour en permanence. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé, ni une recommandation professionnelle.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ChronoMint ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de perte de données ou de préjudice financier.
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8. Données à caractère personnel.
Le traitement des données à caractère personnel collectées par le biais du site (formulaire de contact, cookies, outils de mesure d’audience, etc.) est régi par notre Politique de confidentialité. Cette politique décrit notamment les catégories de données traitées, les finalités de traitement, les bases juridiques, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits.
9. Cookies et traceurs.
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10. Droit applicable et juridiction compétente.
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ChronoMint peut adapter les présentes mentions légales afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente. La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation des modifications éventuelles.
Dernière mise à jour : 2025.